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dommage pécuniaire

См. также в других словарях:

  • dommage — [ dɔmaʒ ] n. m. • damage 1080; de dam 1 ♦ Préjudice subi par qqn. ⇒ atteinte, dam, détriment, tort. Dommage corporel, qui porte atteinte à l intégrité physique d une personne. Dommage moral, qui porte atteinte à l honneur, aux sentiments de qqn.… …   Encyclopédie Universelle

  • Dommage (Droit) —  Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité …   Wikipédia en Français

  • Dommage (droit) —  Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité …   Wikipédia en Français

  • Dommage en droit civil français — Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité Fond …   Wikipédia en Français

  • perte — [ pɛrt ] n. f. • 1050; lat. pop. °perdita, fém. du p. p. de perdere « perdre » I ♦ A ♦ Fait de perdre, de cesser d avoir. 1 ♦ Fait de perdre une personne, d en être séparé par l éloignement ou par la mort; la privation, le vide qui en résulte. La …   Encyclopédie Universelle

  • Beurre — Pour les articles homonymes, voir Beurre (homonymie).  Pour les articles homophones, voir Beur et Beure …   Wikipédia en Français

  • Beurrier — Beurre Pour les articles homonymes, voir Beurre (homonymes).  Pour les articles homophones, voir Beur et Beure …   Wikipédia en Français

  • Blessures volontaires — Dommage (droit)  Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité …   Wikipédia en Français

  • Préjudice moral — Dommage (droit)  Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité …   Wikipédia en Français

  • Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

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